Article 8
Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980Art. Annexes
Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2025