Arrêté du 7 mars 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

JORF n°0058 du 8 mars 2025

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.