Arrêté du 7 mars 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

JORF n°0058 du 8 mars 2025

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025


Délégation permanente est donnée à M. Axel STOLL, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.