Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2025.
Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2025