Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE "UP 2-800"

En vigueur depuis le 06/03/2025En vigueur depuis le 06 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 06/03/2025Version en vigueur depuis le 06 mars 2025

Annexe non publiée.


Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.