Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée " usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 " située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation

JORF n°0262 du 10 novembre 2013

En vigueur depuis le 06/03/2025En vigueur depuis le 06 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2025Version en vigueur depuis le 06 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-211 du 3 mars 2025 - art. 1

I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

-l'atelier dégainage ;

-l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;

-l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;

-l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;

-l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;

-le bâtiment central est, dénommé BCE ;

-le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;

-la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.

II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.

III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

-le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;

-les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

-le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;

-les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE.