Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »

En vigueur depuis le 06/03/2025En vigueur depuis le 06 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2025

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Annexe

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Modifié par Décret n°2025-210 du 3 mars 2025 - art. 1

Annexe non publiée.


(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.