Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2025