Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2025