Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »

JORF n°0054 du 4 mars 2025

En vigueur depuis le 05/03/2025En vigueur depuis le 05 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2025Version en vigueur depuis le 05 mars 2025


L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.