Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés

JORF n°0054 du 4 mars 2025

En vigueur depuis le 05/03/2025En vigueur depuis le 05 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2025Version en vigueur depuis le 05 mars 2025


Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.