Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/03/2025Version en vigueur depuis le 02 mars 2025

Modifié par Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)

Les destinataires de ces informations, chacun en ce qui les concerne, sont :

-le commandant de base aérienne 117 ;

-la gendarmerie de l'armement ;

-les commandements militaires d'immeubles ;

-l'établissement aéronautique de Paris, services généraux ;

-le poste de protection et de sécurité de la défense, cité de l'air ;

-la gendarmerie de l'air et de l'espace.