Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air et de l'espace

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2025Version en vigueur depuis le 02 mars 2025

Modifié par Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)


La gendarmerie de l'air et de l'espace est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.