Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/03/2025Version en vigueur depuis le 02 mars 2025

Modifié par Arrêté du 11 février 2025 - art. 1

Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2025 (NOR : MENE2504532A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2025 du baccalauréat général.