Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025

Modifié par Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Les destinataires de ces informations sont :

-le service d'information sur les carrières de la marine ;

-la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;

-le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.