Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 4

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Modifié par Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

-du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

-de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).