Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale

JORF n°0172 du 28 juillet 2010

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2025Version en vigueur depuis le 02 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)


Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale sont soumis au port de la tenue militaire à l'exception des cas limitativement prévus et après autorisation du commandement.
Le présent décret n'est pas applicable aux militaires servant dans la gendarmerie maritime, dans la gendarmerie de l'air et de l'espace, dans la gendarmerie de l'armement, dans la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ou à l'étranger sous un autre uniforme que celui de la gendarmerie nationale.