Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

JORF n°0053 du 2 mars 2025

En vigueur depuis le 03/03/2025En vigueur depuis le 03 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.