Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0053 du 2 mars 2025

En vigueur depuis le 03/03/2025En vigueur depuis le 03 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».