Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0053 du 2 mars 2025

En vigueur depuis le 03/03/2025En vigueur depuis le 03 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/03/2025Version en vigueur depuis le 03 mars 2025


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.