Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

JORF n°0052 du 1 mars 2025

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.