Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2025 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025