Arrêté du 27 février 2025 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

JORF n°0052 du 1 mars 2025

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2025Version en vigueur depuis le 02 mars 2025


Les agents titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, selon la répartition suivante :
1° Postes T2 (plafond 14 ETPT) :


- administratifs : 3 personnes physiques (3 ETPT), dont 2 titulaires et 1 contractuel d'Etat ;
- enseignants : 14 personnes physiques (11 ETPT), dont 7 titulaires (7 ETPT) et 7 MCFA (4 ETPT) ;


2° Agent mis à disposition à titre gracieux par une autre administration :


- administratif : 1 personne physique titulaire de la fonction publique territoriale en position de détachement.