LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

JORF n°0051 du 28 février 2025

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025


Au titre de l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif
de dépenses

Dépenses de soins de ville

110,1

Dépenses relatives aux établissements de santé

105,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

16,1

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

15,2

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,7

Autres prises en charge

3,2

Total

256,9