Article 1
Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Maladie | 238,0 | 253,3 | - 15,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,7 | 16,1 | 0,6 |
Vieillesse | 287,6 | 293,6 | - 6,0 |
Famille | 58,4 | 57,9 | 0,5 |
Autonomie | 41,1 | 39,9 | 1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 623,6 | 642,6 | - 19,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 624,7 | 642,9 | - 18,2 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 21,4 | 20,6 | 0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.