Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

JORF n°0050 du 28 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article

A modifié les dispositions suivantes
  • Modifie Arrêté du 17 octobre 2024 - art. (V)