Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel dans les conditions définies par la demande susvisée du 8 février 1978 et le dossier complété joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.
Conformément au 2° de l'article 1 du décret n° 2022-275 du 28 février 2022, le plan annexé au présent décret est remplacé par le plan annexé audit décret.