Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

JORF n°0050 du 28 février 2025

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.