Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »

JORF n°0049 du 27 février 2025

En vigueur depuis le 28/02/2025En vigueur depuis le 28 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/2025Version en vigueur depuis le 28 février 2025


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
1° Données d'identité ;
2° Coordonnées ;
3° Diplômes, qualifications et expériences professionnelles.