Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

JORF n°0048 du 26 février 2025

En vigueur depuis le 27/02/2025En vigueur depuis le 27 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/02/2025Version en vigueur depuis le 27 février 2025


Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.