Article 1
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexe I et annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JORF n°0048 du 26 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025