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ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Ain | Curciat-Dongalon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 30/09/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Calvados | Blonville-sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/03/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente-Maritime | Pessines | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 30/10/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Cher | Aubigny-sur-Nère | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Eure | Saint-Samson-de-la-Roque | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Beaumont-en-Véron | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/05/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Draché | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Épeigné-les-Bois | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Loches | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Mettray | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Notre-Dame-d'Oé | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Saint-Étienne-de-Chigny | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Saunay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Castelnau-Montratier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 08/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne | Pont-du-Casse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haut-Rhin | Brunstatt-Didenheim | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haut-Rhin | Rouffach | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/09/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Rhône | Saint-Romain-au-Mont-d'Or | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Saône-et-Loire | Chaudenay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 15/04/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Rouez | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/02/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vienne | Civray | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/02/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Essonne | Vigneux-sur-Seine | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 15/02/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |