Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025

JORF n°0047 du 25 février 2025

En vigueur depuis le 26/02/2025En vigueur depuis le 26 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2025

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Article


ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025


(Quotas en tonnes)


Libellé
du quota

Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (1)

Navires non titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (2)

Total

Albacore

Mer méditerranée

ALB/MED

Sous-quota (tonnes)

13,00

1,50

14,5

Thunnus alalunga


(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.