Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation)
JORF n°0046 du 23 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2025