Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0046 du 23 février 2025

En vigueur depuis le 24/02/2025En vigueur depuis le 24 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2025Version en vigueur depuis le 24 février 2025


La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.