Article 12
Les agents qui se sont absentés de leurs fonctions au sein d'une équipe locale de sécurité, pendant une période supérieure à douze mois, devront suivre la formation continue annuelle obligatoire prévue à l'article 8.
République
Française
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JORF n°0046 du 23 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2025
Les agents qui se sont absentés de leurs fonctions au sein d'une équipe locale de sécurité, pendant une période supérieure à douze mois, devront suivre la formation continue annuelle obligatoire prévue à l'article 8.
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