Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0045 du 22 février 2025

En vigueur depuis le 23/02/2025En vigueur depuis le 23 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/02/2025Version en vigueur depuis le 23 février 2025


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.