Arrêté du 7 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts de l'habitat

JORF du 16 juillet 1987

En vigueur depuis le 16/07/1987En vigueur depuis le 16 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 5

Version en vigueur du 16/07/1987 au 31/08/2026Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre de la formation continue ou de la promotion sociale, l’étudiant doit réaliser un projet à partir d’un thème qui peut être soit choisi par lui, soit défini en concertation avec les professeurs et des membres de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession. Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu ’il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Les objectifs auxquels doit répondre le projet, le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l’annexe III du présent arrêté (1).