Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).
Arrêté du 7 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts de l'habitat
JORF du 16 juillet 1987
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009