Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur

JORF n°172 du 25 juillet 1991

En vigueur depuis le 25/07/1991En vigueur depuis le 25 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 4

Version en vigueur du 25/07/1991 au 31/08/2026Version en vigueur du 25 juillet 1991 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l'article 10 relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.