Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur

JORF n°172 du 25 juillet 1991

En vigueur depuis le 25/07/1991En vigueur depuis le 25 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur du 25/07/1991 au 31/08/2026Version en vigueur du 25 juillet 1991 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.