Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur

JORF n°172 du 25 juillet 1991

En vigueur depuis le 25/07/1991En vigueur depuis le 25 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 6

Version en vigueur du 25/07/1991 au 31/08/2026Version en vigueur du 25 juillet 1991 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.