Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur

JORF n°172 du 25 juillet 1991

En vigueur depuis le 25/07/1991En vigueur depuis le 25 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 25/07/1991 au 31/08/2026Version en vigueur du 25 juillet 1991 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts qui comporte une option Costumier réalisateur.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale surpérieure des arts et techniques du théâtre ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale.