Arrêté du 16 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts du décor architectural

JORF du 4 août 1987

En vigueur depuis le 04/08/1987En vigueur depuis le 04 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 04/08/1987 au 31/08/2026Version en vigueur du 04 août 1987 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire ou à l'issue du cycle d'études organisé dans le cadre de la formation continue ou de la promotion sociale, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un théme qui peut être soit choisi par lui, soit défini en concertation avec les professeurs et des membres de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession. Ce thème est agréé par le jury ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifient qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l'annexe III du présent arrêté (1).