Arrêté du 27 octobre 1989 portant création du diplôme des métiers des arts du cirque

JORF du 8 novembre 1989

En vigueur depuis le 08/11/1989En vigueur depuis le 08 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1989

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Article 7

Version en vigueur du 08/11/1989 au 31/08/2026Version en vigueur du 08 novembre 1989 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.