Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du diplôme des métiers des arts de la marionnette

JORF n°242 du 18 octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 7

Version en vigueur du 18/10/1990 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 octobre 1990 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.