Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du diplôme des métiers des arts de la marionnette

JORF n°242 du 18 octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur du 18/10/1990 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 octobre 1990 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de la marionnette.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère d'Etat, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.