Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du diplôme des métiers des arts de la marionnette

JORF n°242 du 18 octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 3

Version en vigueur du 18/10/1990 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 octobre 1990 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.

Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité de valeur et les exigences requises pour chacune d'elles figurent à l'annexe III du présent arrêté.