Arrêté du 30 juillet 1998 portant rénovation du diplôme des métiers d'art Arts graphiques et création d'une option Typographie

JORF n°209 du 10 septembre 1998

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 9

Version en vigueur du 10/09/1998 au 31/08/2026Version en vigueur du 10 septembre 1998 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité.

Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Il délivre le diplôme des métiers d'art Arts graphiques aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.