Arrêté du 30 juillet 1998 portant rénovation du diplôme des métiers d'art Arts graphiques et création d'une option Typographie

JORF n°209 du 10 septembre 1998

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur du 10/09/1998 au 31/08/2026Version en vigueur du 10 septembre 1998 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

L'habilitation à dispenser la formation conduisant au diplôme des métiers d'art Arts graphiques est réputée acquise, si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.